Les professionnels de la plateforme de transactions de biens ont trouvé les moyens aux vendeurs de récupérer leurs biens après une vente. C’est de là précisément qu’est venue l’idée de vente à réméré. C’est une technique qui mérite bien son objectif en faisant profiter au vendeur de l’approprie de son bien lorsque les circonstances le permettent. Mais c’est une façon de conclure une affaire pourvu que le contrat entre les parties en lice aboutisse. Il existe des étapes nécessaires à suivre pour parfaire la vente à réméré quoiqu’elle soit qualifiée de temporaire.

Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

Si la vente d’un bien quelconque a été effectuée, elle peut permettre au vendeur de le racheter à condition d’avoir conclu une entente préalable avec l’acquéreur. Voilà ce qui concerne en gros, cette nouvelle forme de transaction entre vendeur et acheteur. Mais elle doit suivre une étape bien définie, car tous les actes sont notariés. Et le réméré se fait parfois sous une condition : celle qui s’accompagne d’un échange d’indemnité d’occupation. Pendant la durée de la vente, le vendeur profite alors pour avoir le droit de racheter son bien : un rachat exclusif et irrévocable aux yeux de la loi. Mais toujours est-il que le prix est déjà fixé préalablement par les deux parties. Si ce système de vente a vu le jour pendant les moments médiévaux, il continue encore d’exister à l’heure actuelle.

Quelle est l’utilité de cette forme de vente ?

Les personnes qui sont concernées par ce système de vente ont entamé un dernier recours pour la récupération du bien vendu. Généralement, cette action se retrouve dans la commercialisation des biens immobiliers qui sont donc les plus touchés. Etant en difficulté financière, le vendeur est obligé d’entamer une procédure qui va lui fournir de nombreux avantages. Les difficultés financières sont dues au fait que les banques n’accordent pas confiance à ces clients surendettés. Ils peuvent être aussi dans une position de ne plus payer les dettes suivant les échéances conclues. Néanmoins, la vente à réméré est une action pour sauver les objets mis en vente sans avoir à contracter d’autres crédits. C’est une solution pour éviter de faire face au surendettement mais aussi de contourner la possibilité d’une vente aux enchères. Elle donne l’opportunité de gagner du temps dans les affaires de vente et de rachat et aussi d’effacer les obligations.

Le fonctionnement de la vente

Car c’est un acte notarié, le réméré est valable dans un délai qui, à partir de 6 mois, ne doit pas excéder 5ans. Pour être opérationnelle, elle doit fonctionner suivant une démarche bien appropriée.

En premier lieu, le vendeur se doit de faire appel à un acheteur potentiel. Ce nouvel investisseur est choisi afin de lui servir d’une assurance pour le prochain rachat qu’il va effectuer. Ce sont des entités qui sont offertes par des agences immobilières très compétentes. Mais l’acquéreur peut voir son investissement qui est rentabilisé par une indemnité d’occupation.

Ensuite, le déroulement de la procédure concerne l’occupation de la propriété. En fait, c’est le vendeur qui a la possibilité d’occuper son bien immobilier pendant la période définie par la loi.

Enfin, la vente à réméré doit se terminer par le rachat du bien ou par la vente amiable. En tout cas, ce système est contractuel et il est établi suivant le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *