La décision a été finalement prise par le gouvernement. Malgré plusieurs hésitations sur le sujet, le Sénat a tranché pour la possibilité de résilier à tout moment des complémentaires santé. Ce droit sera forcément bien accueilli par chaque Français au vu des avantages obtenus comme la possibilité de refaire des comparaisons et faire des économies.
La décision effective dès 2020 ?
Une véritable controverse de la part du Sénat. Les élus ont, en effet, acté des suppressions majeures au sein des articles du texte sur le sujet des mutuelles. Ils ont tout de même voté pour la résiliation à tout moment des complémentaires santé. Ainsi, chaque assuré aura le droit de rompre un contrat en cours avec son organisme assureur, sans frais, et ce, dès l’écoulement de la première année d’affiliation. Il sera libre de changer de mutuelle à tout moment puisqu’il n’y aura plus l’obligation d’attendre chaque échéance annuelle pour prendre une décision effective. Mais la question qui se pose dans ce cas : quelle est la meilleure mutuelle senior ?
Ce nouveau projet de loi a été essentiellement pensé pour les Français, pour que ces derniers puissent comparer les différents organismes, et ainsi faire des économies. Selon l’UFC-Que-Choisir, l’atterrissage des gains obtenus est estimé à hauteur de 1,2 milliard par an.
Pour statuer cette nouvelle loi votée, c’est le gouvernement lui-même qui accélère le processus vers une mise en application dès 2020. Il vient même apporter plus d’explications sur le sujet, notamment sur le fait que les organismes riposteront immédiatement à travers une augmentation des primes à verser durant le reste des exercices sous l’ancien régime. Son porte-parole, Agnès Buzyn éclaire ce doute en affirmant sur Reuters que « l’augmentation de la concurrence permise par cette mesure va, au contraire, inciter les complémentaires à diminuer les prix, notamment en réduisant leurs frais de fonctionnement afin d’attirer ou de garder des assurés ».
Une mesure approuvée par 69 % des Français
Ce sont notamment les retraités qui se voient les plus avantagés par cette résiliation à tout moment avec leur mutuelle. Les séniors sont, en effet, soumis à des régimes de cotisation très élevés au sein de ces organismes. À leurs âges, la santé est un facteur vraiment irrégulier. Leur situation n’est pas assimilable aux actifs au sein des entreprises soumis à des contrats collectifs plus flexibles vis-à-vis des primes à verser.
L’avis n’est cependant pas partagé par les mutuelles. Les propos entendus contredisent notamment l’analyse de la ministre de la santé concernant les probables évolutions favorables du milieu et du marché. Selon ces organismes, la situation à venir serait plutôt le risque d’augmentation des frais de gestion, et de pénalisation des personnes fragiles. Mais les Français ont fait leur choix. La société ALAN vient de réaliser un sondage IFOP sur le sujet, et apparemment, la résiliation à tout moment des complémentaires santé est soutenue par 69% de voix.