Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu’il est désormais possible d’acheter un logement social neuf. Cette politique avait été mise en place par le gouvernement dans l’optique de permettre aux ménages au revenu moyen de devenir propriétaire. Quelles sont les procédures à suivre pour pouvoir en bénéficier ? Sous quels critères les personnes pouvant jouir de cette offre est sélectionnées ? Découvrez les réponses à ces questions dans ce qui suit.
L’accession sociale c’est qui au juste ?
L’accession sociale regroupe les différents dispositifs qui régissent cette solution visant à offrir aux ménages modestes la possibilité de devenir propriétaire. Cette politique favorise également la mixité sociale dans les différents quartiers mais aussi dans les différents programmes de logements neufs. Cette aide peut se présenter sous plusieurs formes comme la réduction fiscale, le BRS ou encore le PSLA.
Le prix de vente revient beaucoup moins cher que celui appliqué sur le marché. Cela est possible grâce au prix du terrain qui est cédé au prix abordable aux promoteurs immobiliers. L’accession sociale est mise en place suite à l’accord passé entre la collectivité locale et le promoteur immobilier qui vise à rechercher la meilleure solution ensemble.
Outre un prix de vente abordable, les collectivités accompagnent également les ménages en leur proposant des aides locales afin d’acheter un logement neuf social. Les ménages avec un revenu modeste peuvent désormais accéder aux biens immobiliers en devenant propriétaire d’un logement neuf, moderne et durable.
Qui peuvent bénéficier l’accession sociale ?
Selon le rapport de l’INSEE, deux tiers des ménages français peuvent profiter de ce plan d’aide sociale. Le principal critère d’éligibilité c’est le non dépassement du plafond de ressources appliqués à ce genre de dispositifs. Cela concerne entres autres les personnes qui louent un bien dans un HLM ou en privé. Il se peut qu’elles soient en couple ou célibataire, ce qui signifie que tout le monde peut acquérir un bien neuf à prix social.
Où acheter un logement neuf en accession sociale ?
Les biens neufs en accession sociale sont disponibles sur l’ensemble du territoire. Vous pouvez en trouver dans les quartiers en rénovation urbaine et jusqu’à 500 mètres autour, aussi bien dans les grandes villes qu’à la campagne. A noter toutefois que pour que cette aide soit possible et accessible à tous, les collectivités exigent des promoteurs immobiliers un part de logements neufs en accession sociale, et cela sur l’ensemble de leur programme. Certains critères et conditions peuvent néanmoins varier d’une ville à un autre, et d’un quartier à un autre avec au centre le plafond de revenus.
TVA réduite et défiscalisation, qu’en est-il de l’accession sociale ?
La TVA réduite permet aux ménages modestes d’accéder aux biens en accession sociale. Cette réduction peut représenter jusqu’à 15 000 € d’économie sur un logement neuf à 100 000 € HT. Vous pouvez jouir de cette réduction si le bien en question se trouve dans les quartiers en rénovation urbaine et dans un périmètre de 500 mètres autour.
Cependant, le bien doit être définit comme la résidence principale, par un ménage sous conditions de ressources, 34 641 € pour un célibataire dans le Grand Paris, 58 387 € pour un ménage de quatre personnes en régions. Le prix au mètre carré de ces biens ne doit pas excéder les 4 886 € HT/m² en zone Abis comme à Paris ; 2 965 € HT/m² en zone B1 comme à Nantes par exemple.
Voilà quels points à connaître sur l’accession sociale et comment vous pourrez en bénéficier. Si vous souhaitez en connaître d’avantage sur ce dispositif ou si vous souhaitez vous faire accompagner dans les démarches à suivre n’hésitez pas à contacter un professionnel.